Dispositions légales

Conditions d'utilisation

Les organisations communes des Etablissements cantonaux d´assurance ECA - à savoir l´Union intercantonale de réassurance UIR, l´Association des établissements cantonaux d´assurance incendie AEAI et le Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques POOL - vous autorisent, à titre de prestation de services, à consulter, à télécharger, à copier et à imprimer les contenus de leurs sites internet. Les informations contenues dans ces sites sont exclusivement réservées à un usage personnel ; toute utilisation à des fins commerciales est interdite.

Tous les éléments de nos sites sont protégés par les droits d´auteur (tous droits réservés). Les droits d´auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur les sites de l´UIR, de l´AEAI et du Pool sont leur propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités (indication de la source).
Malgré la grande attention que l´UIR, l´AEAI et le Pool portent à la justesse des informations diffusées, ils ne peuvent endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l´exactitude, à l´actualité, à la fiabilité et à l´intégralité de ces informations.
L´UIR, l´AEAI et le Pool se réservent expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de leurs sites, de le supprimer ou d´en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

Décharge de responsabilité

L´UIR, l´AEAI et le Pool entretiennent les données contenues dans leurs sites avec le plus grand soin et font tout pour garantir une exploitation sûre et irréprochable. Les défauts techniques, tels que la perte ou la contrefaçon de données, l´introduction de virus, les interruptions d´exploitation, etc., ne peuvent malheureusement pas être exclus. L´accès aux sites se fera par conséquent aux seuls risques de l´usager.

L´UIR, l´AEAI et le Pool déclinent toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects ou consécutifs pouvant découler de l´utilisation ou de l´impossibilité d´utiliser leurs sites ou des parties de ceux-ci (par exemple documents téléchargeables, liens vers d´autres sites).

Liens hypertextes / cadrage (framing)

Nos sites contiennent également des liens d´accès à des sites tiers sur lesquels nous n´avons aucune influence. Notre responsabilité ne saurait donc être engagée pour les contenus de ces sites. Cette responsabilité incombe aux prestataires ou exploitants des sites liés. Vous activez ces liens à votre propre risque.
Au cas où des violations de la loi seraient constatées, nous retirerions immédiatement les liens concernés de nos sites.
Sans l´autorisation expresse du webmestre du site concerné, il est interdit de placer des contenus dans des cadres d´autres sites.

Protection des données

Le respect de la vie privée et la sécurité sont pour nos organisations communes une priorité absolue. Nous nous efforçons de protéger par tous les moyens nos sites des intrusions extérieures, des pertes, du mauvais usage et de la falsification. Nous répondons aux exigences de la législation suisse sur la protection des données.
Lorsque vous visitez nos sites ou ceux accessibles par des liens, vous vous trouvez dans un réseau ouvert et accessible à tous (exception faite des domaines extranet protégés par un mot de passe). Nous attirons votre attention sur le fait que la sécurité de la transmission de données dans l´internet (communications par courrier électronique ou SMS, par exemple) n´est pas garantie. Ces données ne peuvent pas être protégées de toute interception par des tiers.

Google Analytics

Ce site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse de sites Web fourni par Google, Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies», qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site Web à analyser comment les utilisateurs utilisent le site. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transférées sur un serveur Google aux États-Unis où elles sont sauvegardées. Google se servira de ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, réunir des rapports sur l'activité du site destinés aux opérateurs du site Web et fournir d'autres services relatifs à l'activité du site Web et à l'utilisation d'Internet. Par ailleurs, Google communiquera ces informations à des tiers en cas d'obligation légale ou si ces tiers traitent ces informations au nom de Google. Google n'associera votre adresse IP à aucune autre donnée en sa possession. Vous pouvez refuser l'installation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur. Notez cependant que, le cas échéant, vous n'aurez peut-être pas accès à la totalité des fonctionnalités du site Web. En utilisant ce site Web, vous consentez au traitement par Google des données collectées vous concernant, tel qu’il vient d’être décrit et aux fins susmentionnées.